L’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Ceci lui impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale conformément aux articles L4121-1 et suivants du code du travail.
Dans le contexte sanitaire du Covid-19, il n’incombe pas à l’employeur de garantir aux salariés l’absence de toute exposition à un risque, cependant il lui revient de l’éviter au maximum.
À cet égard, le Ministère du Travail indique, dans son document Questions-réponses du 26 février 2020 régulièrement actualisé, que l’employeur doit, pour respecter son obligation de sécurité :
Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer.
- Déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes.
- Associer à ce travail les représentants du personnel.
- Solliciter, lorsque cela est possible, le service de médecine du travail.
- Respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.
Les professionnels ont à leur disposition des fiches conseils métiers face au Covid-19 mises à disposition par le Ministère du Travail.
A la question « Concrètement, quels conseils pouvez-vous donner aux professionnels des CHR en matière de sécurité et santé ? », Maître Cédric Séguin, avocat au barreau de Paris répond :
« - L'évaluation du risque professionnel doit être réexaminée, régulièrement, par l'employeur en raison de l'épidémie pour réduire les risques au maximum.
- Actualisation du DUERP.
- Mise en place d'actions de prévention, d'information et de formation du personnel.
- L'employeur doit vérifier que les mesures mises en place sont bien respectées.
- Respect du cahier des charges élaboré au titre des mesures et gestes de sécurité.
- Éviter les situations de coactivité.
- Former son personnel aux risques face aux entreprises extérieures - réception des marchandises, livreurs…
Il convient de rappeler que les salariés qui n’ont pas la possibilité d’être en télétravail et dont le reprise du travail est demandée par l’employeur, par exemple dans le cadre d’une activité de restauration à emporter ou à livrer, doivent s’y soumettre, à charge pour l’employeur de respecter son obligation en matière de sécurité. »
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